Fidé’iti Pro

Mentions légales

Version 1.0, en vigueur le 21 août 2026.

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1. Éditeur

Le Site est édité par Artee Studio, nom commercial de l'entreprise individuelle exploitée par Ruihau Tetahio, entrepreneur individuel immatriculé auprès de la CCISM.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l'éditeur du Site, identifié à l'article 1.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par OVH SAS.

4. Contact

5. Propriété intellectuelle et marques

L'ensemble des éléments du Site et du service (logiciels, interfaces, textes, graphismes, documentations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Fidé’iti Pro est le nom du service édité par l'éditeur. Fidé’iti est le nom de l'application wallet grand public éditée par le même éditeur.

Les contenus fournis par les établissements clients (nom public, visuel de carte de fidélité, règles de fidélité publiées, offres) restent la propriété de chaque établissement, qui en est seul responsable ; ils sont affichés dans le service et dans l'application Fidé’iti dans le cadre d'une licence consentie à l'éditeur.

6. Signalement d'un contenu illicite

Les contenus publiés par les établissements (visuels de carte, offres du moment) font l'objet d'une modération humaine préalable par l'éditeur avant toute publication. Si vous estimez néanmoins qu'un contenu accessible via le Site ou l'application Fidé’iti est illicite, vous pouvez le signaler à contact@fide-iti.fr en précisant :

L'éditeur accuse réception, examine le signalement avec diligence et retire tout contenu manifestement illicite. Tout signalement abusif peut engager la responsabilité de son auteur.

7. Données personnelles

Le traitement des données dans le cadre du service est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Cookies

Les cookies utilisés par le Site, leur finalité et leur durée sont décrits dans la politique de confidentialité. Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire et aucune mesure d'audience tierce.

9. Historique des versions

Version En vigueur le Ce qui change
1.0 2026-08-21 Première version en vigueur, remplaçant la version projet du 2026-07-17 mise en ligne pendant la phase pilote. Description du Site complétée : il comporte une page publique par laquelle le client d'un établissement obtient sa carte. Le détail des traitements de données et des cookies renvoie désormais à la politique de confidentialité, qui en est la source.